Le Québec est devenu, avec les années, l'une des références mondiale par ses travaux sur les camoufleurs de ventes, aussi connus sous le nom "zapper", et ses efforts pour lutter contre l'évasion fiscale :
[...] the Canadian province of Quebec may be the world leader in prosecuting zapper cases. Since 1997, zappers have figured in more than 230 investigations, according to the tax collecting body Revenu Québec[...] - nytimes.
Le 9 novembre 2009, lors de la rencontre annuelle des restaurateurs du Québec, Revenu Québec (RQ) à fait une
présentation de son plan de luttre contre l'évasion fiscale dans le milieu de la restauration. À elle seul, la province de Québec perd plus de 400 millions de dollard chaque année dans le milieu de la restauration et ce, uniquement avec les infractions aux lois québécoises.
Le gourvenement du Québec travail depuis plus de dix ans sur la problématique des camoufleurs de ventes (zappeur). Le Module d'enregistrement des ventes (MEV) est le produit de ces années de travail. La mission était simple mais colossale : démontrer qu'il y avait bien une problématique de zappeur au Québec et surtout, de démontrer son ampleur.
Trop de gens croient que le MEV n'est qu'une solution technologique et que, par le fait même, elle sera nul doute contourné. Le MEV n'est qu'une des 4 facettes d'une solution beaucoup plus complète.
Facette 1 - Modification de la Loi
Un des problèmes rencontré par RQ est que personne n'est tenu de présenter une facture à un client. Il est donc difficile de balancer les livres comtables avec les ventes réelles ou d'effectuer quelconques travaux de vérification. Bien sûr, la Loi oblige une tenu de livres adéquoite mais les pénalités sont moindres et ne dissuadent en rien les fradeurs. Quand on pense que plus de la moitier des restaurateurs délinquant cachent en moyenne 1/3 de leur ventes, une amande de 2000$ pour mauvaise tenu de livres semble ridicule.
La solution, modifier la Loi pour :
- obliger la présentation d'une facture au client (à compter de septembre 2010);
- obliger de produire la facture à partir d'un MEV (à compter de novembre 2011);
- obligation de fournir les sommaires périodiques des ventes de tous les MEV utilisés dans un établissement;
- augmenter les peines pour la mauvaise tenu de livres, l'omission de présenter une facture, la présentation d'une facture non produite par un MEV, etc.
Facette 2 - Module d'enregistrement des ventes (MEV)
Qu'est-ce qu'un MEV?
Réponse courte : voyons le comme la boîte noir d'un restaurant.
Réponse longue :
C'est un micro-ordinateur qui, une fois branché à une caisse électronique ou à un système de points de vente, reçoit les données relatives aux différentes transactions (additions, reçus de caisse, notes de crédit, etc.) et enregistre dans une mémoire sécurisée des informations relatives à celles-ci, comme les ventes et les taxes. Une fois l'enregistrement complété, le MEV produit une signature numérique et transmet à l'imprimante les informations nécessaires pour l'impression d'une facture, y compris la signature numérique (différente d'un module à l'autre). Il peut conserver les données enregistrées pour une période d'environ 7 ans et permet au restaurateur, ainsi qu'au personnel de RQ, de consulter les données enregistrées.
Le MEV à un second avantage : il permet d'uniformiser le contenu des registres. La quantité de systèmes de point de ventes (SPV) et de caisses enregistreuses (CE) est tout simplement haurisante. Non seulement il existe plus d'une centaine de SPV et de CE, mais le format dans lequel est contenu les informations des registres diffère souvant d'une version à l'autre.
Facette 3 - Inspections
Probablement l'une des facettes les plus importantes de la solution mis en place par RQ. L'inspection à été essentielle aux travaux effectués dans la recherche sur les zappeurs depuis les dix dernières années et son rôle ne cesse de croître avec l'arrivé du MEV. Le gourvenement augmentera ses effectifs d'inspecteurs et, par le fait même, le nombre de restaurants vérifiés par année.
Facette 4 - Compagne d'information et de sensibilisation
Si chaque client d'un restaurant exige une facture, s'assure qu'elle est bien conforme et, idéalement, paie avec une carte de crédit; l'évasion fiscale dans la restaration ne fera que diminuer. C'est pourquoi le Gouvernement du Québec lancera une campagne d'information et de sensibilisation, afin que tous les contribuables, actuels et futures, pourront être en mesure que "détecter" une fraude.
Il faut donc voir la solution mise en place par le gouvernement dans son ensemble et non pas de façon sectaire. L'évasion fiscale est un problème majeur et est un facteur déterminant dans l'environnement de surimpôsition que l'on vit présentement au Québec. Les taxes, ainsi que les revenus, non déclarés privent le gouvernement de plusieurs centaines de millions de dollard chaque année, réduisant ainsi les investissements dans les services publics et le paiement de la dette; crées de la concurrence déloyale et l'iniquité fiscale; favorisent l'augmentation du travail au noir et l'économie souterraine. Naturellement, celà entraine une augmentation des taux d'impôsitions et relance le cercle vicieux de la sous-déclaration.
Richard Thompson Ainsworth
M. Ainsworth est un professeur de droit spécialisé dans les impôts à l'Université de Boston. Il a récement organisé une conférence invitant plusieurs organisations à travers le monde à présenter leurs approches pour lutter contre l'évasion fiscale et Revenu Québec était présent comme conférencier. M. Ainsworth a aussi écrit plusieurs articles intéressants concernant les camoufleurs de ventes, dont certains parle du Gouvernement du Québec et de ses travaux sur les zappeurs. En voici quelques uns :
Tax Fraud in the Sales Tax: Zappers -- What are They? How Can Puerto Rico Block Them?
Quebec's Module D'Enregistrement Des Ventes (MEV): Fighting the Zapper, Phantomware and Tax Fraud with Technology
Electronic Tax Fraud -- Are There "Sales Zappers" in Japan
Zappers & Phantom-Ware at the FTA: Are They Listening Now?
